diagnostic immobilier

Liens utiles

■  Notaires de france :
Conseils des notaires relatif à famille, patrimoine, immobilier et entreprise. La mission d’un notaire est de prévenir tout conflit. Recherchez un notaire dans notre annuaire.

■  Tagbox :
L'Annuaire de tag. Repertoire de sites avec recherche par thematiques et localisation geographiques basé sur un système de tag.

■  City-Web-Annuaire-Immobilier :
Annuaire immobilier, logement et pro du batiment. Le Referencement de votre SITE immobilier en europe, site de location, vente, achat de logement...

■  La direction générale de l’action sociale
La direction générale de l’action sociale est chargée de l’élaboration, de la coordination et de la mise en œuvre des politiques d’interventions sociales, médico-sociales et de solidarité.

■  Site sur la convention AERAS "S’Assurer et Emprunter avec un Risque de Santé Aggravé"

■  Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) (www.lacse.fr/)
L’ Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (l’Acsé) est un établissement public national à caractère administratif, chargé de mettre en oeuvre les orientations gouvernementales en matière de politique de la ville, d’intégration, de lutte contre les discriminations et d’égalité des chances.

■  Administration fiscale (www.impots.gouv.fr)
Ce site offre un grand nombre de services en lignes : calcul de l’impôt sur le revenu, dispositifs d’information, téléchargement des formulaires déclaratifs et de leurs notices, télédéclaration des revenus, règlement des impôts... Concernant plus précisément la fiscalité du logement, on y trouve une documentation fiscale détaillée (notamment les instructions fiscales publiées au bulletin officiel des impôts et les mesures fiscales de la loi de finances pour 2002), ainsi que des formulaires et notices explicatives : déclaration des revenus fonciers (2044 et 2044 s), engagement de location dans le cadre du statut du bailleur privé (n°2044 EB), notice annexe sur la CRL (n°2041 GB), notice annexe sur le crédit d’impôt pour dépenses de gros équipement (n°2041 GR).

■  Agence nationale de l’habitat (www.anah.fr)
Ce site contient des informations pratiques sur les conditions d’attribution des subventions de l’ANAH pour l’amélioration de l’habitat privé.

■  Agence nationale pour l’information sur le logement (www.anil.org)
Le site de l’ANIL fournit des informations détaillées quel que soit le statut d’occupation du logement : locataire, propriétaire accédant, propriétaire occupant.

■  Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (www.renovation-urbaine.fr)
L’ANRU est un établissement public industriel et commercial (EPIC).
L’agence a été créée dans le but de simplifier l’ensemble des procédures en regroupant dans un premier temps l’ensemble des financements du secteur.
Elle globalise et pérennise les financements de l’Etat et des partenaires publics et privés engagés dans le programme énoncé par la loi d’orientation et de programmation du 1er aoûtt 2003 qui marque une étape d’importance dans l’histoire de la politique de la ville.

■  Annuaire HLM
Ce site vous permet de connaître toutes les adresses des différents organismes

■  Caisse des allocations familiales (www.caf.fr)
Ce site permet de connaître les prestations servies par les caisses d’allocations familiales, de calculer le montant de l’aide personnelle au logement et de faire des demandes en ligne.
■  Copropriétés.org
Le site présente les éléments essentiels du fonctionnement de la copropriété (loi de 1965, modifications apportées, notamment par la loi SRU du 13 décembre 2000), les principaux dispositifs d’intervention publique visant à requalifier les copropriétés en difficulté, les différents financements mobilisables (ingénierie, travaux,...), les acteurs publics à contacter....

Un espace Extranet est réservé aux partenaires publics, aux structures professionnelles chargées de l’ingénierie des projets de requalification des copropriétés et aux professionnels de la copropriété.

■  Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (www.hclpd.gouv.fr)
Le site www.hclpd.gouv.fr permet notamment la consultation des rapports relatifs à l’activité et aux missions du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées mis en place par le Premier ministre.

■  Documentation franç aise (www.ladocfrancaise.gouv.fr)
Ouvrages, rapports et dossiers sur le logement en France.

■  Journal Officiel (www.journal-officiel.gouv.fr)
Site de la Direction des journaux officiels (textes législatifs et réglementaires, annonces légales)

■  Legifrance (www.legifrance.gouv.fr)
"LEGIFRANCE, l’essentiel du droit franç ais" est un service de diffusion gratuite, sur Internet, d’une sélection de données juridiques essentielles et en vigueur ; LEGIFRANCE rassemble des informations juridiques provenant de différentes sources : des Journaux Officiels, du Secrétariat général du Gouvernement, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat, de la Cour des comptes, ou encore des Assemblées (Assemblée nationale et Sénat).

■  Les centres de logement d’urgence de la ville de Paris

■  Mouvement Pact-Arim pour l’amélioration de l’habitat (www.pact-arim.org)

■  Portail de l’administration franç aise (www.service-public.fr)
Site interministériel, le portail de l’administration vise à satisfaire les besoins des usagers et simplifier leurs rapports avec l’administration. Ils pourront y trouver des informations pratiques (formulaires et téléservices, fiches d’information) et des liens vers des sites complémentaires. Un moteur de recherche permet à l’usager de chercher des informations dans les pages de service public et dans les sites internet publics.

■  Union d’économie sociale pour le logement (www.uesl.fr)
Informations sur la participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement). Deux rubriques sont particulièrement utiles pour les salariés du secteur privé : la recherche de l’organisme collecteur auprès duquel ils pourront obtenir des aides du 1 % logement et le rappel de ces droits.

■  Union nationale des fédérations d’organismes Hlm (www.union-hlm.org)
Informations sur le monde HLM et sur les prestations offertes par les organisme HLM (cf. la rubrique "informations pratiques" du module "Se loger").

■  Villes nouvelles
Programme interministériel d’histoire et d’évaluation des villes nouvelles franç aises 2001-2005

■  plan de prévention des risques d'innondation de la ville de Paris

■  www.ademe.fr :
Le site de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie. Utile pour le diagnostic de performance énergétique.

■  www.adil75.org :
Le site de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de PARIS.

■  www.admifrance.gouv.fr :
Le site des centres interministériels de renseignements administratifs pour répondre aux questions les plus fréquentes (formalités lors d'un déménagement).

■  www.anil.org :
Le site de l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement.

■  www.anah.fr :
Le site de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat.

■  www.caf.fr :
Le site de la Caisse d'Allocations Familiales.

■  www.consuel.com :
Le site des spécialistes des vérifications de votre installation électrique.

■  www.csdemenagement.fr :
Le site de la Chambre Syndicale du Déménagement pour trouver des conseils et des adresses pour réussir son déménagement.

■  www.cuivre.org :
Un site destiné aux particuliers désirant trouver des informations sur les moyens de se chauffer avec des énergies renouvelables (écosimulateur).

■  www.edf.fr :
Remarquable site d'EDF.

■  www.gdf.fr :
Le site Gaz de France, très pratique.

■  www.lcl.fr :
Le site du Crédit Lyonnais pour parfaire votre projet immobilier.

■  www.promotelec.com :
Le site de la Promotion de la sécurité et du confort électrique (label de qualité et informations techniques).

■  www.finances.gouv.fr :
Le site du ministère des finances dans lequel vous trouverez l'actualité, les grands débats (réforme fiscale, Euro…), mais aussi les services et informations pratiques (impôts locaux).

■  www.insee.fr :
Le site de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques avec quelques statistiques sur l'habitat.

■  www.logement.equipement.gouv.fr ou www.equipement.gouv.fr :
Le site du ministère de l'Équipement, Transport et Logement.

■  www.pap.fr :
Le site officiel du premier journal immobilier Franç ais. Des milliers d'annonces sans intermédiaire et de bons conseils.

■  www.snal.fr :
Le site du Syndicat National des Professionnels de l'Aménagement et du Lotissement.

■  www.unpi.org :
Le site de l'Union Nationale de la Propriété Immobilière.