Réglementation - Diagnosticfacile : Réglementation des diagnostics immobiliers

La réglementation

■  RECHERCHE DE PRESENCE D’AMIANTE
■  CONSTAT DES RISQUES D'EXPOSITION AU PLOMB
■  MESURAGE LOI CARREZ
■  ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES
■  DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
■  ETATS DES LIEUX LOCATIFS
■  CONFORMITES AUX NORMES DE SURFACE ET D’HABITABILITE
■  DIAGNOSTIC TECHNIQUE AVANT MISE EN COPROPRIETE, Loi S.R.U
■  DECENCE DES LOGEMENTS
■  DIAGNOSTIC GAZ

RECHERCHE DE PRESENCE D’AMIANTE

- Le décret n°96-97 du 7 février 1996
- Le décret n°2001-840 du 13 septembre 2001
- Le décret n°2002-839 du 3 mai 2002
- Les articles « R 1334-14 à R1334-29 du code de la Santé Publique
- L'arrêté du 22 août 2002,
- La norme NFX-46 020
- L'article L 1334-7 du code de la Santé Publique

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